Petite recherche ce matin
1) dans le forum automobile propre
Rien en date du 6 mars concernant ROYE
2) dans le groupe Facebook
Tesla Supercharger Fans Francophone
Alors là, deux intervenants,
- un qui annonce le début des travaux sur le parking de l'hôtel Royhotel. C'est juste à côté du terrain de construction, mais ce n'est pas bon: le Royhotel est définitivement fermé.
- par contre, un autre qui poste une photo, du bon terrain, en travaux:
J'ai beau regarder avec attention, je ne vois pas le panneau réglementaire d'affichage du permis.
Que penser de tout ça ?
Voilà des éléments de réflexion
1) d'après ce qu'on a lu dans Le Courrier Picard, ce terrain appartient à la Commune, et TESLA devait (??) l'acheter.
2) Une Commune peut se délivrer une autorisation d'urbanisme à elle même
3) comme déjà dit, SITADEL ne contient que les autorisations déclarées par les communes.
J'en conclus que cette autorisation a été délivrée mais non déclarée dans SITADEL, ce qui expliquerait son absence dans la base.
Et enfin
pour un parking de 10 à 49 places, une simple
Déclaration Préalable suffit (
DP ) (
*). Nonobstant, il y a quand même obligation d'affichage du panneau. Il y est peut être et on ne le voit pas sur la photo ?
Bonne journée à tous
(
*)
Article R*421-23 du Code de l'Urbanisme paragraphe e)
!
