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Normalement chaque pays devra transposer cette autorisation dans les lois de son pays.
Et sur ce plan la France peut faire traîner un bon moment.
C’est le cas par exemple de la loi européenne pour la transparence salariale, la France n’est pas pressé de la faire appliquer.
Il faut voir déjà l’issue du vote et qui aura voté pour et contre.
Ensuite voir comment l’Europe décide de demander à tous les pays de l’appliquer ou de transposer cette résolution.
je pose ça la :
"Aujourd'hui, à date, il n'y a aucun point bloquant impossible à résoudre qui a été identifié" lors des premiers tests sur circuit réalisés depuis la réception des deux voitures la semaine précédentes, ont expliqué jeudi des représentants du ministère des Transports à l'AFP.
@Neo974 Il y a une hiérarchie des normes.
Un règlement (ici on est sur l'application du règlement 2018/858) ne se transpose pas nationalement, il s'applique à toute l'UE avec effet immédiat une fois publié au JO de l'UE.
Il s'impose aux lois nationales qu'il peut rendre invalides car il leur est supérieur.
La transparence salariale est une directive, c'est en dessous du règlement.
Cela doit effectivement être transposé nationalement dans les temps impartis sou peine d'amende comme cela pourra bientôt être le cas avec la directive NIS 2 pour inciter les entreprises à renforcer leur niveau de cybersécurité que la France met trrèèèèsss longtemps à transposer.
Bonjour
Depuis la dépêche de l 'AFP mon optimisme est reparti à la baisse ↘︎. Et en particulier pour ce passage : "...ont expliqué jeudi des représentants du ministère des Transports à l'AFP. Il n'y a pas d'obstacle majeur a priori à ce que ce système soit potentiellement adapté à une conduite européenne avec un autre paramétrage, ont-ils ajouté."
Adapté ...avec un autre paramétrage me fait craindre le pire, tant nos technocrates locaux sont capables de nous pondre un paramétrage franco-européen au risque de dénaturer les capacités du FSD.
Il faut se rappeler comment la Communauté européenne a coupé les deux jambes de la fonctionnalité de Sortie Automatique : 6 mètres de rayon d'action en Europe, contre 85 mètres ailleurs.
Perso je ne l'ai pas lu comme ça.
Je pense qu'ils parlent du speed offset comme toujours, puis peut être du tracking du conducteur, les deux points qui depuis juin font tiquer plusieurs pays
Toute façon ce ne sont que des hypotheses, on verra déjà si le ministère va faire un compte rendu mi/fin septembre sur les tests.
Et si non, attendre tout simplement le 06 octobre
Oui évidemment, c'est bien sûr ces deux éléments qu'ils évoquent . Ceux évoqués par leur patron lors de sa mémorable vidéo de fin juillet.
C'est bien ce qui m'inquiète, ils sont capables d'exiger l'obligation de la désactivation du FSD pour le premier et la tenue du volant pour l'autre.
Bon je vais boire un (ou deux*) et je vais attendre le 6 octobre ou ...la fin décembre.
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