Le bonus écologique 2022

[Thomas]

4000 € de bonus pour un Pro c'est pour une voiture à moins de 47 K€

[boogalooside]

ah ok merci je n'avais pas vu la nuance des + de 47 K€

[mebibou]

Pour ceux qui doutent toujours, il a des infos très précises ici :
- https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... l/faq.html
- https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... aremes.pdf

Sur la FAQ on peut voire

Pour déterminer le dispositif qui va s'appliquer lors du calcul de votre aide. Exemples :

Si la date de facturation du véhicule est le 2 juillet 2022, alors votre demande de bonus écologique relèvera du dispositif en vigueur à partir du 1er juillet 2022,
Si la date de facturation du véhicule est le 28 juin 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Sur le PDF faut regarder page 11

Mais aucun doute c'est la date de FACTURATION qui est prise en compte, et si facture après 1er Juillet 2022 alors limite 47k

[marcdf]

@mebibou
En effet certains doutent et surtout Tesla, qui n'a l'air de vouloir s'embêter à rectifier les bons de commandes, et qui raconte des carabistouilles...

[Bertrand38]

[Alset]

Bonjour à tous.

J’ai bien vu le poste de @Pickouikk
Mais je voudrai vraiment être sûr que si j’ai une commande effectuée le 02/22 d’une valeur de 46 180€ donc avant application du plafond rehaussé à 47 000€ peu bénéficier du bonus a 6000€ ?
En gros
Ma M3 coûte 44 990 (option rouge) je souhaiterai rajouter les jantes, prix final à 46 180€, pourrai-je bénéficier du bonus eco à 6000€ (je serai normalement bien facturé avant le 31/06/2023 ) ?

J’avais appelé mon TA pour faire cette modification et lui il m’a répondu qu’il avait pas la réponse du ministère. Car pour lui c’est la date de commande et de facturation.
Donc j’ai pas osé faire la modification de peur de perdre 4000€ …

Merci !

[mebibou]

@Alset
La réponse est oui, mais ca dépend de quand tu recevras la voiture !! Mais si tu ajoutes 2 options, la probabilité de la recevoir bientôt est plus élevé (en théorie)
Donc c’est pas sûr a 100%, surtout qu’on ne sait pas quand le gouvernement va a nouveau changer les règles.

Une chose est sûr, si tu la recois cette année, tu auras les 6000€ de bonus. Et si Tesla veut pas appliquer le bonus, tu peux faire la demande après réception de la voiture (mais du coup tu avances les 6k)

[Alset]

@mebibou

Merci pour ta réponse.
Ma voiture est prévue Q4 et peut être avant si je rajoute les jantes. Je serai forcément facturé avant juin 2023 qui est la limite avant baisse de 6k à 5k.

Certain TA Parlent de date de commande également, pour eux, la commande doit être après 01/07, date à laquelle le plafond est passé de 45k à 47k c’est ça qui me rassure pas…

[mebibou]

@Alset
Car les TA ne veulent pas se mouiller. C’est la date de facturation, point. Y’a 0 doute la dessus, c’est écrit partout sur le site du gouvernement

[Alset]

@mebibou

Ça marche merci ! Je vais faire la modif lundi

[Alset]

@micha84

Pour la 1ere question : oui j’ai rajouté une option couleur le 30/08 cela n’a rien impacté, j’ai gardé le bon de commande d’origine simplement modifié avec la même date càd 02/2022 (ces modifications d’options sont possibles apparemment depuis le 01/07/2022)

Pour la 2ieme question : manque de formation, d’info et de note de service par la direction sûrement … car ils peuvent le faire depuis peu apparemment

Pour la 3ieme question : même question que moi finalement, d’après @mebibou et d’autre personnes du forum (sans aucun TA malheureusement) m’ont confirmé que c’est la date de facturation qui fait foi et non pas la commande. Donc <47k et ce peu importe la date de commande : bonus à 6000€, si facturé avant le 31/06/2023 sinon 5k)

[Tomazzino]

Ceux qui on fait des demandes au TC de toulouse ont ils eu une réponse?

[nico31600]

@Tomazzino
non toujours pas mais mon TA était en vacances, je le relance cette semaine.

[Temal]

@Alset , je me pose la même question.
Mon TA se renseigne car pour lui la facturation doit avoir lieu avant le 31/12/22.....au delà ce serait bonus 5000€.
Je viens également d'utiliser le formulaire de contact du ministère pour avoir cette info : "Assistance Prime à la conversion et Bonus écologique". Ils m'annoncent une réponse sous 14j
De mon côté je pense que le bonus est maintenu à 6000€ si facturation avant le 30/06/23 puisque notre commande date d'avant le 31/12/22.

[Nounou74]

Concernant les modifications de délai en particulier, une discussion avait été entamée ici

[KLM666]

Salut la compagnie !
Je me posais une question et j’ai pas trouvé sur le forum !
Concernant la subvention de 5000€ des Bouches du Rhône dont je vais bénéficier, puisque dossier clôturé et accepté. Sauf que, comme beaucoup j’attends ma belle depuis longtemps, meme trop longtemps deja! Si je rajoute une option, est ce que ca risque d’impacter la subvention régionale ? Ma TA m’a vraiment mis le doute par rapport a l’ajout de l’option ! Vous avez un retour par rapport a ca? Merci pour ceux qui prendront le temp De repondre.

[mebibou]

@KLM666 ce n’est pas le bon topic, ici c’est pour le bonus de l’etat
Recherche pour celui des bouches du rhone plutot ou creer un nouveau sinon tu vas polluer celui-ci, merci

Edit: ca m’a pris 2 secondes pour le trouver BDR 13 - Aide aux particuliers de 5 000 euros

[KLM666]

@mebibou
Merci pour ta réponse !
Sinon niveau politesse. Il te faut combien de temps pour la retrouver ?
Amicalement

[Jbc38]

Petite question : j’ai acheté ma M3 le 25/02/22, livrée le 18/03/22, j’ai bénéficié du bonus écologique de 6000€ et j’ai revendu ma M3 le 14/09/22 (9000km).
On ne va donc pas me réclamer de rembourser le bonus ? Car facture d’achat antérieure au 01/07/22, date à laquelle les règles du bonus écologie ont changé.

Merci à vous

[marcdf]

@Jbc38 sauf erreur le décret sur la revente n'est pas lié avec les ajustements, mais est antérieur.. mois d'avril de mémoire. Je ne me souviens plus si c'était lié à la date d'achat ou c'était valable pour tous à partir du décret .. il te faut lire toutes les pages ou peut être sur un autre sujet, je sais que nous en avons parlé..
Par contre n'aurait ce pas était judicieux de se renseigner avant