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marcdf a écrit : 06 mai 2022 15:54

Ce n'est pas rétroactif, dans le sens où celui qui a vendu le 25 avril (très bonne date d'ailleurs c'est la Saint Marc ) c'est ok pour lui.
Mais à partir du 26 avril 2022, même si tu a acheté ta voiture en juin 2021, il te faut attendre juin 2022 pour la revendre sans rendre les 6000€

Tomazzino a écrit : 13 mai 2022 03:05

Mais Tesla peut éditer une facture sans VIN?

Le bonus écologique devrait être moins généreux au 1ᵉʳ juillet 2022. Pourtant, le gouvernement avait proposé de retarder ce changement pendant les élections présidentielles. Entre-temps, Emmanuel Macron a été réélu et Bruno Le Maire a été maintenu au poste de ministre de l'Économie.

L’INCERTITUDE PLANE À PARTIR DU 1ER JUILLET 2022
Nous avons contacté les ministères de la Transition Écologique et de la Transition Énergétique. Ceux-ci nous ont indiqué que « compte tenu de la période de réserve actuelle, le Gouvernement ne peut faire d’annonces en la matière » avant de nous renvoyer vers « le projet de loi de finance rectificative, qui sera présenté le 29 juin prochain« . Celui-ci est censé être présenté dans la foulée à l’Assemblée Nationale, nouvellement élue. Afin de maintenir le bonus à 6 000 euros, le projet de loi devra être adopté en deux jours, à moins qu’il soit adopté plus tard, en juillet, avec une rétroactivité pour les voitures achetées entre le 1er juillet et l’adoption de la loi.