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Salut tout le monde,

Vendredi soir, en pleine nuit avec forte pluie, j'ai roulé sur un petit terre-plein non signalé.
Le GPS m'indique de tourner à gauche, jusqu'à ce que je me rendre compte que la voie de gauche mène à un parking.
Je me déplace donc dans la file du milieu et là.... BOUM BOUM ! Le côté gauche monte sur le terre-plein à 30 km.
Pour le moment, ça m'a couté 2 pneus et au moins un bel impact sur la jante avant gauche.
J'attends le verdict du garage, en espérant qu'il n'y ait rien d'autre...

Mais ma question est la suivante : ce terre-plein ne devrait-il pas être signalé un peu mieux que ça ???
Puis-je aller chercher la responsabilité de la ville ?

Pour moi il aurait dû y avoir des avertisseurs réfléchissants ou un panneau bleu avec flèche blanche
Maintenant pour engager la responsabilité de la ville c'est surement une longue bataille mais ça peut valoir le coup.

il est au niveau d'une ligne blanche donc tu es sensé avoir changé de voie avant. Je ne connais pas les obligations en terme de visibilité de ce genre d'installation mais au niveau du code de la route c'est mort et c'est un angle de défense qu'ils peuvent utiliser (à tort d'ailleurs mais bon courage pour la bagarre)
C'est une voie départementale d'ailleurs? si c'est le cas la municipalité n'est pas responsable

C’est la théorie du « défaut d’entretien normal de l’ouvrage public »

Tout d’abord identifier la nature de la voie pour déterminer la personne publique propriétaire comme le disait @Pierre0409

Se renseigner auprès de son assureur pour savoir si vous avez une protection juridique qui peut vous accompagner et, le cas échéant, limiter vos frais de défense.

Évaluer votre préjudice puis adresser une réclamation préalable indemnitaire avant de saisir le Tribunal administratif territorialement compétent.

Et comme indiqué encore par @Pierre0409, il n’est pas impossible qu’il y ait un partage de responsabilité.

Merci pour vos réponses.
C’est le côté gauche qui a tapé, j’étais donc quasiment complètement sur la voie du milieu…

Bref, je vais me renseigner sur tout ça, il se trouve que j’ai une protection juridique… merci encore !

D'autant plus que la ligne blanche commence juste avant l'obstacle. J'imagine la même scène mais sur un 2 roues, les conséquences pourraient être beaucoup plus graves dans ce cas.

J’ai un peu le même obstacle vers chez moi. La route a été refaite l’année dernière. Ils ont récemment (1 mois grand max) ajouté une panneau bleu d’indication de voie.
Avant cela, je voyais souvent les camions monter dessus et qqs voitures frotter gentiment…



Tt ca pour dire que le bruit a dû être suffisant pour qu’une modif soit faite. Pr contre pour la responsabilité je ne saurais te dire.

Bon courage dans tes démarches !

Le dossier est chez ma protection juridique, je vous tiendrai au courant !! :)

Dans une telle situation, 0% de chances que ça passe, le défaut d'entretien normal.

Faut pas déconner, déranger un juge administratif pour ça, tu vas te prendre une belle banane

A tous les coups, c'est le sens du retour que te fera le cabinet démarché par la PJ

Ca ne me coûte rien d'essayer, et la juriste que j'ai eu en ligne semblait aller dans mon sens.
Je n'espère rien en particulier, de toute façon c'est fait, c'est réparé et payé.
Au pire, ça sera le status quo, au mieux, je récupèrerai de quoi rendre la facture un peu moins salée.

Tu as raison de dire qu'il existe un scénario où ça ne coûtera rien d'essayer.

Mais là où je ne suis pas d'accord, c'est sur analyse du "pire" scénario.

Le pire, dans cette situation, c'est de lancer une procédure (sur la base d'un mauvais conseil de ton futur avocat) et que tu finisses condamné à payer les dépens et les frais irrépétibles pour te sanctionner d'avoir lancé une procédure mal fondée.

En plus, si le cabinet pris en charge par la PJ lance une procédure, tu as toujours 2/3 frais à débourser de ta poche (frais de secrétariat, frais de déplacement, frais de plaidoirie, etc.)

Regarde bien la convention d'honoraire dans un tel cas.

En tout état de cause, en cas d'action en justice, il ne faut pas perdre la boussole de son intuition.

Ici, c'est un peu fort de café de remettre l'administration en cause pour un défaut d'entretien normal qui s'incarnerait en un manque de signalisation.

Sur la photo, le marquage au sol est tout à fait approprié et le terre-plein ne semble pas apparaître comme par magie, bien au contraire.

Tu le dis toi-même dans les faits que tu relates, c'est parce que ton attention était accaparée par ton GPS que tu as raté l'information visuelle et que tu t'es "accidenté" sur le machin.

Ce bon sens qui nous fait dire que c'est ta responsabilité, un magistrat administratif l'aura pareillement. Et il te bananera de l'avoir dérangé pour ça.

Dans un tel cas, il te resterait la possibilité de saisir la PJ pour agir contre le margoulin d'avocat qui t'aura conseillé d'agir, et te retourner contre lui

Nan mais à l'heure qu'il est, je n'en suis absolument pas là...
Et je n'ai pas prévu de retourner ciel et terre pour 1 000 € de pneus.

L'étape en cours est déjà de définir si oui ou non il y a une responsabilité de la ville ou pas.
Ensuite, va venir la phase amiable.
Je pense qu'on est loin du procès encore...

De jour, on le voit très bien ce terre-plein, j'en conviens.
Moi, je l'ai pris de nuit alors qu'il pleuvait plutôt fort.
Les passagers ont été aussi surpris que moi, puisqu'ils ne l'ont jamais vu non plus.
C'est d'ailleurs pour cette raison, il me semble, qu'on est censé les indiquer par quelque chose les rendant visibles de nuit.

Il y a une ligne blanche juste avant, ce qui equivaut à après (le terre plein)... donc, en aucun cas tu n'aurais du monter sur le terre plein. De nuit comme de jours, par beau temps ou pluie, il est interdit de franchir une ligne blanche.
Dans ton cas, Le juge va t'envoyer bouler... et s'il veut t'emmerder, il peut meme te mettre une amende pour franchissement de ligne blanche

Bonjour, @Gr0bzr
Tu as demandé nos avis, je te donne le mien, en toute modestie. Si tu entames une procédure, prépare tes réponses à mes objections
1. La ligne blanche continue a notamment pour rôle d’annoncer le séparateur physique, qui lui veut interdire les manœuvres comme la tienne, parce qu’elles sont considérées comme dangereuses.
2. Un contradicteur aura beau jeu d’invoquer ta vitesse excessive (à ne pas confondre avec un excès de vitesse), eu égard aux conditions de circulation que tu décris.
3. Si, à la place de ce séparateur, il y avait eu un enfant, tu l’aurais vu et évité ?
4. Dans la voiture, seul le conducteur doit scruter la route. Le fait que tes passagers n’aient pas vu l’obstacle n’explique ni n’excuse rien.

Maintenant, on s’est tous fait surprendre un jour. L’essentiel est que tu t’en sortes avec deux pneus. A ta place, je passerais à autre chose

Le juge administratif voit bien plus « audacieux » que ça…

La condamnation aux frais de défense me semble assez peu risquée, traditionnellement le juge administratif étant tolérant sur l’accès au prétoire en première instance ce et prenant en considération le déséquilibre particulier/administration.

L’avocat conseillé par la PJ s’en tient souvent au barème de l’assureur, sans frais annexe, mais il faut effectivement contrôler la convention.

Je prends bonne note de tout ça !

Et comme dit, je n'ai pas vraiment l'intention de mener une action en justice, j'ai juste demandé son avis à un juriste de la protection juridique de mon contrat d'assurance.

Merci tout le monde !

Très intéressant, ton retour, @Flav49.

On sent que tu as du recul sur la question de la saisie du JA. Ce n'est pas mon cas :)

Pour l'OP, ne prends pas ombrage de tout ce qui est dit. C'est très sain de se poser des questions juridiques, de tâter le terrain et autre.

On fait tous des bourdes au volant, moi le premier

Disons que j’ai le plaisir de le fréquenter assez souvent et c’est très sain de se poser des questions, ça forge la curiosité