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@zbelko .. du coup ce que j'ai dis plus haut ne tiens pas la route @kakawaite44 une lueur d'espoir apporté par zebelko ... ca vaut le coup que tu retournes voir Tesla en leur précisant que cela devrait être la date d'immatriculation qui va faire foi et donc que tu devrais bénéficier du bonus de 6K. A suivre ...
@marcdf D'ailleurs je rajoute l'arguement suivant : à lire l'article qui sera en vigueur à partir du 1/1/2023 il n'y a plus de bonus, peu importe la date de commande. Encore une fois, Cet article ne fait nullement référence à la date de commande.
L'évènement qui déclenche le bonus reste toujours l'immatriculation du véhicule. Il n'y a aucune règle qui dépend de la date de commande.
Je suis cette histoire de palier à 47k€ car je suis concerné également avec ma commande à 46180€ en mars.
Une TA de Toulouse m’a également dit ce n’était pas rétroactif et que je restais à 2000€ de bonus et pas 6000€
M3 Prop Bleu int Noir 18"
Cmde 04/03, Tesla vision et vin 18/11, CPI 07/12, LIV Toulouse 15/12
Je pense qu'il faut challenger Tesla sur ce point !
Qu'ils expliquent preuve à l'appui pourquoi cela ne marcherait pas . En plus c'est franchement dans leur intérêt...
Je viens de relire l'article D. 251-7, il ya un NOTA en bas de page (Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 3 du décret n° 2022-960 du 29 juin 2022.)
L'article 3 du décret dit la chose suivante :
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1-1 et D. 251-7 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2022.
"Lorsqu'elles sont plus avantageuses" - ce n'est donc pas le cas pour le seuil qui passe de 45k à 47k. La disposition est moins avantageuse dans la rédaction antérieure de l'article. Donc selon mon interprétation, c'est la nouvelle qui s'applique.
J'en avais une, mais tu m'as convaincu. C'est bien l'immat qui fait foi et non pas la commande.
Et d'ailleurs la meilleure preuve, c'est que en cas de retard de livraison, nous risquions de perdre le bonus tout ou partie. C'est pour cela que le gouvernement a étendu la période.
Enfin dans la commande est écrit
Dans l’hypothèse où le montant facturé serait réduit en considéraon du fait que le Véhicule est éligible à une aide / prime gouvernementale, vous reconnaissez et acceptez que si vous n’est pas éligible à cette aide / prime gouvernementale, la réducon ne s'applique plus et le montant dû sera augmenté en conséquence
L'inverse doit se verifier.
Tesla peut aussi botter en touche en disant, que c'est à nous de faire la démarche pour récupérer le delta. Ecrit aussi dans le bon de commande :
Si éligible, le bonus écologique a été déduit du prix de base du véhicule. Ce bonus sera
déduit de la facture finale si Tesla peut le récupérer conformément à la législation en
vigueur. Si Tesla ne peut pas l’avancer, cee déduction sera supprimée de la facture finale
et le client devra récupérer le bonus par lui-même.
Sur le site primealaconversion.gouv.fr il est mentionné la date de facturation qui interviendrait après le 01/07 donc le nouveau bonus de 6000€ serait applicable.
Il y a un numéro vert à appeler, je tenterai le coup dans la semaine et je vous tiendrai informés.
Model 3 Grise , commande 09/03/22 - livraison 21/12-31/12
Tesla peut aussi botter en touche en disant, que c'est à nous de faire la démarche pour récupérer le delta. Ecrit aussi dans le bon de commande :
Dans ce cas, Tesla facturerait au prix hors-bonus et vous enverrait récupérer l'intégralité du bonus. A mon avis il faudra attendre les premiers cas concrets.
Suite au passage de 45000€ à 47000€, j'ai fait la demande à ma TA pour ajouter le crochet d'attelage en plus de l'option intérieur blanc tout en conservant le bonus maxi de 6000€ (soit 43800 + 1190 + 1350 = 46340€).
Commande 26/02/22.
Reponse: Tesla se renseigne sur la possible rétroactivité de ces 47000€ car décret pas clair sur ce point.
Quid du délai également ??? Sans doute un trimestre en + ??
Wait and see.
Je comprendrais jamais ce truc d'attelage moi mon ta a la commande m'a dit c'est impossible d'avoir un attelage on ne fait plus la model 3 est pas homologuée pour tracter...
Je vais relancer mon TA avec le texte du décret que tu as mis plus haut @micha84 , on verra bien sa réponse. Mais je doute qu’ils aient des informations concrètes.
Model 3 Grise , commande 09/03/22 - livraison 21/12-31/12
@zbelko ,non c’est Kelly qui m’a répondu, c’est la TA d’un collègue de boulot. Le mien, ça fait un moment que je l’ai pas eu et je me rappelle plus son prénom…
Je cherchais à faire un essai routier a l’origine mais ils n’ont plus de Model 3
M3 Prop Bleu int Noir 18"
Cmde 04/03, Tesla vision et vin 18/11, CPI 07/12, LIV Toulouse 15/12
Un membre à ouvert un nouveau sujet "viewtopic.php?t=7298" , je pense que c'est bien d'y continuer les discussions pour les facturations après le premier janvier 2013.
Selon ma TA après renseignements auprès du gouvernement, les 47000€ ne sont applicables que pour les commandes passées après le 1er juillet 2022. Donc impossible pour moi d'ajouter l'attelage sur ma commande de 02/2022 dont le montant passerait à 46340€ en conservant le bonus max de 6000€....
Pour le moment pas de changement de date, pas le but de l’opération.
je n’ai pas pu début mars prendre une option car pour avoir le bonus 6000 Il fallait pas dépasser 45000 donc j’ai pris le blanc à contre cœur avec l’idée de la repeindre ou de faire un recovering, depuis le prolongement du bonus par l’état le plafond a été porté à 47000 euro.
J’ai réussi à rajouter la couleur noir que je ne pouvais prendre auparavant.
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@zbelko .. du coup ce que j'ai dis plus haut ne tiens pas la route 
