De: "Cedric Reynaud"
À: "Noemie
XXX" <n
XXX@reply.tesla.com>
Cc: "FranceHQ" <
FranceHQ@tesla.com>
Envoyé: Vendredi 28 Juin 2024 18:54:44
Objet: MISE EN DEMEURE


Livraison Commande RN
XXXXXXXXX
Bonjour,
Etant sans réponse concrête de votre part à mes différents mails
- du 12/06 (et mails suivants) sur ma demande de confirmation du maintien du bonus de 20.000km de SuperCharger
- et de tous mes mails à compté du 17/06, marquant l'annulation de mon rendez-vous de livraison du 26/06, vous demandant une vision claire sur la date de report de ma livraison
J'ai demandé des engagements par mail à
FranceHQ@tesla.com le 24/06.
Ce mail étant resté sans réponse, j'ai donc procédé aux signalements suivants sur
https://signal.conso.gouv.fr/fr :
- un premier signalement concernant le non respect de la date de livraison (bon de commande et signalement en pj)
Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'à défaut de mention d'une date de livraison sur le bon de commande, Tesla doit livrer la voiture sans retard insjustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L 216-1 du code de la consommation).
Ma commande ayant été validée au 12/05, j'étais en droit d'exiger une livraison au livraison au 12/06 (d'autant que vous m'avez demandé de réaliser le paiement final, ce qui a été réalisé le 11/6).
De plus, les CGV présentes sur le bon de commande indiquent clairement que la date de livraison est indiquée, au regard du prix du véhicule, sur le bon de commande " La Configuration du Véhicule" : ce n'est pas le cas.
Aussi, le délai "2 à 4 semaines" affiché sur l'application Tesla au moment de la validation de la commande prend valeur contractuelle.
Néanmoins j'ai accepté à deux reprises les rendez-vous proposés par Telsa (le 21/06 reporté par Tesla au 26/06 , puis le 26/06 annulé par Tesla le 17/06).
Aujourd'hui, Tesla m'indique une livraison prévue entre le 11/7 et le 26/7, soit 2.5 fois le délai maximal annoncé initialement à la prise de commande.
- un second signalement concernant les informations frauduleuses portées sur ma facture finale n°
XXXXXXXXXXX (facture et signalement en pj)
Ma facture, datée du 17 juin 2024 présente deux informations frauduleuse :
- une date de livraison au 5 juin 2024 : aucune livraison n'a été faite le 5 juin ... ni depuis d'ailleurs !!!
Je soupsonne Telsa de pratiquer ainsi en vue d'une malversation économique afin de grossir artificiellement et frauduleusement son chiffre d'affaires des ventes du second trimestre 2024 !!
Je vous informe que j'ai dénoncé cette pratique également sur le site
https://www.60millions-mag.com/
- l'adresse de livraison : l'adresse de livraison mentionnée sur la facture est l'adresse de mon domicile, et non l'adresse du HUB de Quincieux.
La facture mentionne également clairement des frais de livraison (Direct Delivery Cost) à 0.00€.
Aussi je suis en droit de demander la livraison à l'adresse mentionnée ou à défaut d'une livraison sur le HUB de Quincieux, le défraiement des frais engagés pour venir réceptionner mon véhicule. A savoir, le coût des billets de train entre mon domicile et Quincieux ainsi que le dédomagement de la demie-journée de congé que cela impliquera.
L'entreprise ne respectant les mentions obligatoires sur ce document s'expose à une amende de 375.000€ (personne morale) qui peut être doublée en cas facture fictive. Je ne suis pas juriste, mais cette date de livraison au 5 juin 2024 a tout de fictive !!
Aussi, je réitère mes demandes formulées dans mon mail du 24/06 et je vous mets en demeure de réponde aux points suivants dans un délai maximal de 48h (jour ouvré)
1- un engagement d’immatriculation de mon véhicule sans délai (celui aurait du intervenir immédiatement suite à mon réglement)
2- un engagement de la livraison de mon véhicule pour le 12 Juillet 2024 dernier délai
2- l’engagement du maintien du bonus de 20.000km de SuperCharger
3- l'engagement de prise en charge du défraiement des frais engagés pour la réception du véhicule sur le HUB de Quincieux.
Si vous persistez à ignorer mes demande ou que vos réponses ne me conviennent pas, je me verrai obligé de saisir le médiateur ou le conciliateur et je me réserve toute possibilité d’action en justice afin de faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Cédric Reynaud