Ils m'ont encore répondu : ils persistent, je suis hors garantie, il est donc normal de ne pas prendre en charge la réparation du volant, et ils m'invitent à ne pas faire de supposition inutile concernant la prise en charge à leurs frais du volant vu son prix (1114€).
Rappel : Model Y - 2022 (2023 selon eux) - 98 000km
Interprétation strictement personnelle (que je vous demanderai de commenter afin de nous éclairer tous) :
Pour les agents Tesla Mobile, cela relève de la garantie commerciale (4 ans ou 80 000km) et non du défaut de fabrication, et par extension de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 du code civil).
En effet, il est admis en 2023 que
le défaut de fabrication est en lui-même un vice caché, si on s'en réfère à :
-
la Cour de cassation (6 juillet 2023) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... ection=all
- Ce site
Vivaldi Avocats pour le
résumé plus simple :
https://vivaldi-chronos.com/le-defaut-d ... e%20caché.
Par conséquent, le
délai de 2 ans court à compter de la découverte du vice (art. 1648 du code civil) - (donc dès que l'on s'aperçoit du gondolement et que l'on a connaissance du fait que ce soit un défaut de fabrication. Cf. le Bulletin de Service de 2023 - que j'ai découvert il y a quelques jours pour ma part)
-
Reconnaissance implicite (voire explicite) du défaut de fabrication par Tesla - Service Bulletin du 11 octobre 2023 :
https://service.tesla.com/docs/ServiceB ... ration.pdf
Conclusion :
Tesla reconnaît un défaut de fabrication via son Service Bulletin depuis 2023. Il s'agit donc d'un vice caché pour nous, acheteurs profanes (impossible de s'en rendre compte en amont). Chacun d'entre nous a deux ans à compter de la découverte du vice caché pour demander remboursement des réparations.
Qu'en dites-vous ?
P.S. : J'ai racheté mon véhicule via un mandataire automobile (Simplicicar), c'est normalement lui qui est tenu des réparations mais j'aimerais avoir des infos pour ceux qui auraient vécu cette situation, ou des conseils. Merci d'avance.
