Ecoscore Tesla Model Y

[Hervé S70D]

En fait tu aurais dû vérifier les conditions et éligibilité de ton auto sur l'Ademe.
Ton TA t'as trompé et tu lui a fais confiance.
C'est certainement la raison de l'arrêt des livraisons

[Majingoku]

@Majingoku

Une Y LR RWD ?

c'est la normale

[Kirans]

Permettez-moi de vous rappeler que nous abordons la situation de l'administration française en mai et juin, période de moindre activité, voire de quasi-vacances.

La mise à jour étant mensuelle, il est peu probable que Tesla soit le seul constructeur à attendre une réponse concernant l'éligibilité à l'écoscore d'un de ses modèles ce mois-ci.

Si l'on observe les dates de publication des décrets précédents, en juin 2024, la publication a eu lieu le 13, et plus généralement, c'est plutôt vers la mi-mois que début mois.
De manière générale, il ne faut pas oublié qu'une seule publication mensuelle est effectuée ; ainsi, si Renault a par exemple sollicité une étude de véhicule le 1er juin, il est possible que l'ADEME attende de se prononcer sur son cas avant de publier la liste de ce mois-ci...

Historique des mise à jour de la liste :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/a ... on=all#all

Edit :
Concernant l'éligibilité du modèle Y Juniper, il ne faut pas oublier que l'on parle de version facelift, donc même si on est un peu plus que du simple relooking, la base technique (moteur et batteries) , le châssis et une bonne partie des équipements non visibles sont les mêmes que l'ancien modèle LR, qui lui, à vu son éligibilité au bonus confirmé malgré l'évolution des critères d'Avril.
Pour les pièces qui diffèrent, je doute fortement que Tesla n'est pas pris en compte le bonus pour en choisir la provenance des pièces, du moins pour le modèle de Berlin.
Je ne suis pas expert dans les critères de l'ADEME et certainement pas un dirigeant de Tesla, mais étant donné que la part de marché de la marque dépend beaucoup des entreprises et du bonus, j'imagine qu'ils ont bien pris en compte ces informations.

[Juniper22]

Bonjour,

Je vous lis pour mieux comprendre,

de mon côté mon TA m'a annoncé attendre des "retours de sa direction" concernant la livraison de mon model Y a cause de la publication de l'écoscore

J'ai commandé une model Y Juniper propulsion (véhicule dispo et VIN attribué), et comme vous, tesla bloque les livraisons en attente de cet éco-score....

Entre l'ADEME qui est super opaque et qui avance les dossiers qu'ils souhaitent... (Tesla en dernier ?)
Et Tesla qui ne propose même pas le choix de la livraison sans l'écoscore ?

Avez vous des informations sur le gain pour une entreprise avec cet ecoscore > 60 ?

[Kirans]

@Juniper22 tu trouveras plus d'informations ici :https://www.flease.fr/blog/faq-reforme- ... nature-aen

[Evorlde]

@Juniper22
D'après mon comptable, pour les véhicules électriques (après recherche sur internet je comprends éligible à l'éco score) il y à un abattement de 50% sur les cotisation URSSAF à déclaré pour un avantage en nature.
Donc si pas d'éco score, a priori, cela veut dire doubler le cout de l'avantage en nature.

[Juniper]

C'était 50% avec une limite à 2200€ environ.

Depuis le 01 02 2025 c'est 70% d'abattement avec une limite doublée.

Mais il faut qu'elle soit dans la liste que nous suivons tous sinon c'est pas d'abattement.

[Yoann4672]

Peut être que la réponse est ici
https://www.largus.fr/actualite-automob ... 0611_1shot

Donc pas de décret en juin car la réglementation évolue au 1er juillet

[Hervé S70D]

L'historique Legifrance montre des dates jusqu'au 25 en février 2025 et l'absence en janvier septembre et décembre 2024 puis en mars 2025.

[Hervé S70D]

Les changements au 1 juillet ne devrait pas empêcher la sortie d'un décret.
L'hypothèse de la fin de l'ecoscore pour ce bonus est improbable.

[SpartanL]

Mon avis c’est que si les changements du 1er juillet sont acceptés, l’état va continuer à fournir une liste de véhicules éligibles, c’est uniquement le mode de financement et les montants qui vont être changés.

[Kirans]

L'historique Legifrance montre des dates jusqu'au 25 en février 2025 et l'absence en janvier septembre et décembre 2024 puis en mars 2025.

Pour mars 2025, il y a eu un gros changement dans les critères de l'écoscore et tout à changer en Avril 2025 (à cause des magouilles de Stellantis), donc ça pourrais être lié à cela : Re-verification complète des modèles de la liste existantes pour départager les modèles encore éligibles et ceux qui ne le sont plus ou un possible blocage des nouvelles demande d'éligibilité tant que les nouvelles mesures ne sont pas connues ?

Concernant Septembre et décembre, aucune certitude... Possiblement pas de modèles soumis ?

[Kirans]

@Yoann4672 Dans tout les cas, la liste de l'ADEME reste importante pour les entreprises : La liste doit donc être maintenue à jour !
Le bonus se base dessus, mais la liste est indépendante en elle-même...

[JeromeJean]

Le pire étant que pour les flottes d'entreprises on ne va pas dire qu'on se fout du bonus mais presque.

Par contre parution dans la liste ecoscore suffit à l'AEN réduit.

Je ne veux pas finir en Renault

Le nouveau rescrit fiscal sur les véhicules mis à disposition va changer la donne.
Il stipule que la TVA est récupérable sur le véhicule de fonction, si ce dernier fait l'objet d'une contrepartie financière (qui peut être une retenue sur salaire).

Or, ça sème un peu le doute quant au devenir de l'avantage en nature. En effet, si l'employeur te "loue" la voiture, même si non rentable (c'est très clair dans les textes), alors qu'est-ce qui justifie le calcul d'un avantage en nature ?

Il y a un loup qui a été levé par ce rescrit. Reste à voir comment l'URSSAF va réagir, car il semble assez peu probable qu'il abandonne l'existence de l'avantage en nature et les cotisations qui l'accompagnent.

Mais d'un point de vue purement rationnel, selon moi, la mise en place d'un tarif pour utiliser le véhicule à titre perso est de nature à faire tomber l'avantage en nature.

[Gwenanelm]

@JeromeJean Cette info m'intéresse particulièrement, vous savez si il y a deéjà des entreprises qui mettent en place ce genre de montage ?

J'avais, il y a un certains temps, en travaillant dans le groupe Bouygues eu accès à un montage similaire ou une association loué les véhicules de fonction au salariés qui payait une cotisation annuelle et le vehicule n'était pas déclaré en avantage en nature mais il me semblait que ce montage avait été stoppé car plus jugé légal.

[Rénald_69]

C’est déjà suffisamment difficile de suivre les rebondissement sur l’ecoscore des Model Y juniper.
Créez un sujet spécifique si vous le souhaitez pour traiter le rescrit fiscal du 30.04.2025 qui ouvre la voie à la récupération de TVA sur les voitures de fonction. Merci

[Nounou74]

C’est un argument commercial indéniable...

Le bonus n'est pas un argument commercial mais une incitation fiscale.

Permettez-moi de vous rappeler que nous abordons la situation de l'administration française en mai et juin, période de moindre activité, voire de quasi-vacances.

Période de préparation budgétaire, surtout.

[JeromeJean]

C’est déjà suffisamment difficile de suivre les rebondissement sur l’ecoscore des Model Y juniper.
Créez un sujet spécifique si vous le souhaitez pour traiter le rescrit fiscal du 30.04.2025 qui ouvre la voie à la récupération de TVA sur les voitures de fonction. Merci

Done.

Avantage en nature, TVA, et évolution réglementaire

[Rénald_69]

[Cyclope91190]

Qu'est ce que perd TESLA si son client lui dit qu'il fait une croix sur le bonus et qu'il souhaite récupérer la voiture?

il vend bien des 3 non écoscorée donc je ne vois pas où est le soucis