Nounou74 a écrit : 19 nov. 2023 21:04
Et le juge demandera s'il existe une preuve de cette affirmation (je te le souhaite dans ton cas @jacool, sinon c'est mort). Il demandera aussi que le plaignant puisse démontrer de l’inefficacité de TV vs les USS et Tesla devra prouver qu'ils ont mis les moyens nécessaires à cette équivalence. Bref j'ai beaucoup de mal à voir un classement autre que l'abandon des poursuites dans cette affaire.
Pas si évident que ça...
En l'occurrence le gars achète une voiture équipée d'une aide au stationnement USS.
- déjà, il n'est pas sensé avoir les compétences techniques pour savoir que cette aide est visible sur les parre-chocs avant et arrière.
- devant l'inefficacité du système (pas difficile à prouver...), il se rend compte que le véhicule livré ne dispose pas d'une partie des équipements promis.
- il apporte la preuve, via la communication officielle de Tesla en octobre 2022, que cette modification technique du véhicule est postérieure à sa commande.
Il peut demander l'annulation de la vente, au titre de la garantie légale de conformité dans les deux ans suivant l'achat. (Article l217.5/4 du code de la consommation) :
"correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat"
Ou, la demander au titre de l'article 1641 du code civil. Sans limite de temps.
Pour l'article 1641, il faut que l'acheteur démontre "rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,"
Dans sa situation, vu qu'il la achetée en août, et que la communication Tesla sur le retrait des USS date d'octobre, c'est jouable. (sauf à ce que Tesla démontre l'avoir informé par écrit du retrait des USS avant la livraison.)
J'avais pensé faire cette procédure au moment de la désactivation du radar avant... Je n'ai pas été plus loin, car, à l'époque, au final je souhaitais la garder (pas trouvé mieux ailleurs, même avec ces régressions).
Mais s'ils désactivent mes USS, je pense que je tenterai le coup. Car dans les faits, je ne l'aurai pas achetée sans. Bon, je ne pense pas que j'obtiendrai l'annulation, mais plutôt un dédommagement, vu que j'aurai fait 90km avec une voiture conforme. À voir pour le radar... J'avais déjà hésité à l'acheter du du faut l'absence de limiteur de vitesse. J'utilisais
systématiquement cette fonction en ville sur mes voitures précédentes.
Pour le futur, japproche des 90000km en moins de 2 ans. Je vais devoir remplacer ma M3 LR. J'hésite entre une M3 LR (max 09/2022), une S ou X max (01/2023), et d'autres marques.
Sauf évolution TV dans les mois qui viennent, la nouvelle M3 ne fait pas partie des options. Je me donne jusqu'à mars/avril 2024, car j'aimerai rester sur une Tesla. Mais pas plus...